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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

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1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera fourni à l’Abonné à DORCELCLUB, qui l’accepte, l'accès aux Programmes (vidéos..) sur les supports de réception suivants : PC/Mac, Tablettes Apple et Android, smartphones.

En souscrivant un Abonnement DORCELCLUB, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : Accès aux programmes du dorcelclub

Ce service est strictement interdit aux mineurs. Seules les personnes majeures dans leur pays respectif peuvent s’abonner au service DORCELCLUB.

ARTICLE 3 : Souscription et résiliation

3.1 Souscription

La souscription d’un Abonnement DORCELCLUB auprès de la société.  pour un accès sur Tablettes/Smartphones et ou PC/MAC + Tablettes/smartphones peut être effectuée depuis le site Internet d’DORCELCLUB. Cet abonnement entre en vigueur à sa date d’activation sur le site DORCELCLUB.

3.2 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné DORCELCLUB dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription à l’abonnement DORCELCLUB pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire par Email sur support@dorcelclub.com

Cependant, si l’Abonné DORCELCLUB accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

L’Abonné DORCELCLUB obtiendra le remboursement des redevances éventuellement déjà payées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception par la société de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

3.3 Durée et résiliation

Pour votre plus grand confort, toutes nos offres d’accès sont reconduites de manière tacite, à leur date d’expiration. Vous pourrez, bien sûr, à tout moment et à votre convenance, décider de suspendre ce renouvellement dans l’espace mon compte (en haut à droite) prévu à cet effet.

Concernant le PASS découverte 1 jour, si la zone membres vous a séduite et que vous ne vous êtes pas désinscrit à l’issue de la journée complète (en suivant la procédure de désinscription simple décrite plus haut), votre accès sera converti en PASS mensuel à 29,99 €/mois. Pendant cette période d'essai d'1 jour, le téléchargement et la TV en direct ne seront pas disponibles et le streaming limité à 5 vidéos.

"L'Accès VIP à vie" signifie un "abonnement pour la durée de vie du site web www.dorcelclub.com". Cet abonnement est non échangeable, non transférable, non remboursable et il ne peut être revendu à un tiers."

L’Abonnement DORCELCLUB est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle, il sera reconduit pour des périodes successives d’un mois. La date d’échéance de l’abonnement sera disponible dans la rubrique “Mon Compte”

La résiliation/suspension de l’Abonnement DORCELCLUB peut être effectuée sur le site Internet DORCELCLUB. La suspension prendra effet à la date d’échéance.

En cas d’impossibilité de se connecter au site Internet de DORCELCLUB l’Abonné à DORCELCLUB pourra également effectuer sa demande de résiliation/suspension par Email au service client : support@dorcelclub.com

L’Abonnement DORCELCLUB pourra résilié/suspendu de plein droit par la société en cas :

    • de non-paiement de l’Abonnement par l’Abonné;

    • d’absence de mise à jour par l’Abonné des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité;

    • de tout agissement contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle;

ARTICLE 4 : Prix et conditions de paiement

4.1 Les tarifs mensuels applicables à l’Abonnement DORCELCLUB sont ceux indiqués sur le site de DORCELCLUB (http://www.DORCELCLUB.com ) en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués toutes taxes comprises.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés si l’usager n’a pas résilié son abonnement avant la fin de sa période de validité.

L’offre découverte se convertit automatiquement en abonnement mensuel récurrent jusqu’à sa résiliation.

L’abonné DORCELCLUB recevra par Email à la prise d’abonnement, un justificatif de transaction. La société éditrice n’est pas responsable en cas de fausse donnée de l’utilisateur (adresse email invalide)

De convention expresse entre l'Usager et la société les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société ou de ses prestataires informatiques ou tiers de paiements constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.2 L’Abonnement DORCELCLUB est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement sera effectué via un accès sécurisé sur le site de DORCELCLUB. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription à l’Abonnement DORCELCLUB. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné DORCELCLUB autorise la société à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son Abonnement DORCELCLUB via son tiers de paiement sécurisé. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "IDAGCS"

Pour éviter toute interruption de votre service, la société éditrice se réserve le droit de représenter une échéance, afin de vous faire bénéficier de votre service, jusqu’à la résiliation du service par vos soins.

Dans le cadre d’une facturation via un opérateur mobile ou internet, le montant de la commande est prélevé sur votre facture Opérateur ou directement décompté de votre crédit de communication payant. Ce montant ne comprend pas le coût de la communication Wap ou Internet mobile.

4.3 L’abonné DORCELCLUB sera informé, par Email et/ou via le site, au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur de toute augmentation de tarif de son abonnement. Il pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus.

4.4 En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la société éditrice peut bloquer vos informations sur tous les services édités par la société. Prévenir la société éditrice ne se substitue pas aux démarches auprès de votre banque.  

4.5 ‘L’Accès VIP à vie’ au DorceClub est un engagement sérieux. En le souscrivant, vous devenez membre permanent de la communauté DorcelClub

‘L’Accès VIP à vie’ signifie un ‘abonnement pour la durée de vie du site web www.dorcelclub.com’. Cet abonnement est non échangeable, non transférable, non remboursable et il ne peut être revendu à un tiers.

Lorsque vous rejoignez DorcelClub pour un tarif unique ‘Accès VIP à vie’ de 995 €, vous bénéficiez de tous les avantages de cet abonnement:
- Un accès illimité au DorcelClub et tous ses privilèges pour toute la durée de vie du site
- Une lettre personnalisée de Marc Dorcel
- Une boîte de Goodies Dorcel avec, entre autre : un Tee-shirt, une casquette, un tapis de souris, une clé USB, une paire de lunettes Fun…
- Des réductions régulières sur les produits de Marc Dorcel et de nos partenaires de confiance.

‘L’Accès VIP à vie’ est proposé à la discrétion de la société qui peut refuser l’abonnement à un utilisateur. L’abonnement démarre le jour de son activation. DorcelClub est un service de vidéos en ligne par abonnement et constitue un service immatériel fourni exclusivement par ordinateur / tablette / Mobile. En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné DORCELCLUB dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription à l’abonnement DORCELCLUB pour exercer son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par Email sur support@dorcelclub.com Cependant, si l’Abonné DORCELCLUB accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation et il reconnaît et accepte expressément en acceptant les présentes conditions générales.

Une preuve d'achat/facture sera envoyée par email à l’utilisateur. IL est de la responsabilité de l’utilisateur d’entrer un Email valide. LA société ne pourra être tenu pour responsable d’un Email mal adressé ou perdu.

En cas de fermeture du site www.dorcelclub.com pour lequel l’utilisateur possède un abonnement à vie, nous informerons le membre au moins 6 mois avant la fermeture du site et proposerons de transférer cet abonnement vers un service équivalent géré par la société ou les sociétés du groupe MARC DORCEL. Dans le cas de cessation du service, les frais d'abonnement ne seront pas remboursés. En cas de fermeture de l'entreprise, l’abonnement sera automatiquement annule et non remboursable.

Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre entière discrétion de résilier le l’abonnement à vie de tout membre si celui-ci commet une fraude ou fait un usage frauduleux/illégal des contenus du site. Nous informerons le membre des raisons de cette résiliation et se réserve le droit de poursuivre le membre pour tout dommage financier. Pour toute question concernant adhésion à vie, vous pouvez contacter: support@dorcelclub.com

ARTICLE 5 : Contacts - Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur par l'intermédiaire du Service ont pour destination le groupe Marc DORCEL.

La Société s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Utilisateur à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par le groupe Marc DORCEL à titre strictement confidentiel.

Vous trouverez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de confidentialité des données, accessible en cliquant sur le lien « Confidentialité des données » situé en bas de page, sur l’ensemble des pages du Site.

Créer un compte groupe DORCEL vous donne accès à des contenus HARD non-floutés sur les sites DorcelVision.com, Xillimite.com et DorcelClub.com ainsi qu’aux offres commerciales du groupe DORCEL.

Le groupe Marc DORCEL s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que des informations et des offres commerciales du groupe DORCEL. L’usager pourra s'opposer à la réception de telles offres en se désabonnant au bas de chaque email.
1979 MEDIA (DorcelVision, Xillimité), DorcelClub, DorcelNetwork, 1979 RETAIL (DorcelStore),  MARC DORCEL TV (DorcelTV)

Tout visiteur de ce service effectuant un acte d'achat devient automatiquement client de ce service.

Le Paiement sur notre service est assuré par Be2bill, marque de Rentabiliweb Europe, établissement de paiement agréé par la Banque de France, membre du GIE Carte Bancaires et affilié au réseau BPCE Natixis. Le tiers de paiement Be2Bill s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont directement transmises à notre partenaire bancaire via la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle – Utilisation de Dorcelclub

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société. L'Abonné DORCELCLUB bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages- intérêts.


Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Marc Dorcel, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

ARTICLE 7 : Protection des mineurs

Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 : Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de DORCELCLUB liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


La société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements avec DORCELCLUB.

 La société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de DORCELCLUB (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/oui réglementaires en vigueur.

Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l'usager admet que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à DORCELCLUB.

ARTICLE 9 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation du service DORCELCLUB, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société., notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 10 : Contact

Toutes les questions concernants ces conditions générales de ventes devront être envoyé par email à l'adresse : support@dorcelclub.com